Conditions générales de vente



Article 1 : champ d'application

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à tous les hébergements du Clos de la Commanderie. 
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. 

Article 2 : réservation et paiement

Les réservations s’effectuent par téléphone, email ou en ligne. Pour valider la réservation, nous avons besoin de votre Nom, Prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone portable.
Lors de la réservation nous prélevons un acompte de l’ordre de 50% du montant total, le solde du règlement s'effectue lors du séjour en espèces, par chèque, en carte Visa, MasterCard ou American Express.
La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : heures d’arrivées et de départs

Nous vous accueillons de 17h à 20h, le jour précisé sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire au plus tard la veille à 20h, dans le but d’organiser son accueil. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas le produit de la location restera acquis au propriétaire. Les départs ou check out, s’effectuent jusqu’à 11h.

Article 4 : durée du séjour

Le locataire loue l’hébergement pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 5 : annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par écrit.
L’acompte restera acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Le propriétaire pourra exiger le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 48h avant l'arrivée prévue par le contrat.
Ces conditions d'annulations s'appliquent même en cas d'événements spéciaux.
Nous vous conseillons de vous protéger avec une assurance Voyage & Annulation.
En cas de force majeure défini par la loi (imprévisible, irrésistible et insurmontable tels que : attentat, guerre, ouragan, cyclone, séisme...) les arrhes restent définitivement acquises à l'Etablissementl. (Article n°1590 du Code Civil Français).
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 7 : règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 : utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il en a pris possession.

Article 9 : capacité

Les réservations sont établies pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de la réservation sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 : animaux

Le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas le produit de la location restera acquis au propriétaire.

Article 11 : locaux sans tabac

Les hébergements sont non-fumeurs. Le locataire s’engage à ne pas fumer dans les hébergements.

Article 12 : assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.
Sont exonérés de la taxe de séjour :

  • les enfants de moins de 13 ans
  • les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectifs d'enfants homologué
  • les fonctionnaires et agents de l’État appelés temporairement dans une station
  • les bénéficiaires des aides sociales : personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile, personnes handicapées, personnes en centre pour handicapés adultes, personnes en centre d'hébergement et de réinsertion sociale.